Tout comme les maisons individuelles, les immeubles en copropriétés peuvent aussi être dotés de volets. Ces derniers peuvent être placés aussi bien sur les parties communes que sur les parties privatives de ces immeubles. Quoi qu’il en soit, la pose ou le remplacement de ces volets sur un immeuble en copropriété obéissent à des règles spéciales. Pour notre part, nous allons nous focaliser ici sur les règles à respecter quant aux rénovations des volets en copropriété.

Les volets sur les parties communes ou sur les parties privatives des immeubles en copropriétés

Pour rappel, les immeubles en copropriétés (immeubles d’appartement ou lotissements) sont divisés en deux lots ou parties : les parties communes d’une part et les parties privatives d’autre part. Les premières regroupent les gros œuvres de la construction (mur, toiture, couloir, etc.) et les éléments d’équipement commun (systèmes de canalisations par exemple). Leur jouissance appartient à l’ensemble des copropriétaires sans distinction.

Concernant les parties privatives, ce sont les parties attribuées à chacun des copropriétaires pris individuellement et dont ils ont chacun la jouissance exclusive (intérieures des appartements). Les volets peuvent aussi bien équiper les parties communes que les parties privatives des immeubles en copropriétés. Toutefois, on pose le plus souvent les volets sur les parties privatives que sur les parties communes. Placés devant les fenêtres des appartements, ils permettent ainsi de protéger leur intérieur contre les entrées par effraction, les pertes de chaleurs en hiver ou les canicules en été. La pose et le remplacement des volets sur les parties communes et privatives des immeubles en copropriétés obéissent à des règles différentes qu’il faut connaître avant d’entamer les travaux. En effet, leur non-respect expose celui ou ceux qui ont entrepris les travaux à des sanctions lourdes. Les tribunaux peuvent notamment les condamnés à effectuer la remise en état des lieux et peuvent même les condamnés à des dommages et intérêts.

Une variété de règles selon la nature des rénovations des volets en copropriétés

Premièrement, les règles à obéir en cas de rénovation des volets sur les immeubles en copropriétés varient notamment suivant qu’il s’agit de travaux réalisés sur les parties communes ou sur les parties privatives de l’immeuble. S’agissant d’abord les volets sur lots privés des copropriétaires, leur rénovation doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du syndicat des copropriétaires. La décision est prise en assemblé général des copropriétaires.Ensuite, pour ce qui est des rénovations des volets sur les parties communes, la décision de leur réalisation est décidée par le syndicat des copropriétaires par un vote en assemblé général.

Deuxièmement, les règles à respecter sont différentes en fonction de la nature des rénovations des volets effectuées. Ainsi, lorsque le changement des volets projetés est susceptible de changer l’aspect de la façade (pose de nouveaux modèles de volets différents aux anciens), la décision de leur autorisation est prise à la majorité absolue des membres de l’assemblé générale des copropriétaires. D’ailleurs, ils ne seront autorisés que s’ils respectent les prescriptions contenues dans le règlement des copropriétés (s’il y en a). Cela se fait notamment dans un souci d’harmonisation de l’aspect extérieur de la façade de l’immeuble. Par ailleurs, si les volets présents sur la façade de l’immeuble sont susceptibles de changer son aspect extérieur, leur pose doit respecter les règles d’urbanismes en vigueur dans la commune d’implantation de l’immeuble en question. Donc, dans ce cas, vous êtes tenus de faire une déclaration préalable des travaux auprès des services d’urbanismes de votre mairie avant de pouvoir entamer les travaux.

Dans le cas contraire, lorsque les rénovations des volets reprennent à l’identique les volets existants (pas de changement de l’aspect extérieur, même style, même dimension, même matériau de conception). La décision d’autorisation de ces travaux sera prise à la majorité simple des copropriétaires en assemblée générale.